Conditions générales de vente
Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées par [Nom de la société] via le site [URL de votre boutique].
Article 2 – Produits Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. Chaque produit est présenté avec une description et son prix en euros TTC.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). [Nom de la société] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 – Commande La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après chaque commande.
Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé. La commande est validée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées sous [X] jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. [Nom de la société] ne saurait être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Article 8 – Retours et remboursements Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Article 9 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
Article 10 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.